Epis Cure - Trouvez votre location pour votre cure thermale
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site « épis-cure » est diffusé par AM2B.Diffusion SARL au capital de 8000 euros, immatriculé au RCS de Saintes sous le numéro 50200942600011, code APE 7311Z dont le siège social est 1 chemin Charlet 17430 Bords.
Epis-cure a mis tout en œuvre pour être au mieux référencé dans les moteurs de recherche.
Les particuliers ou professionnels désirant utiliser notre site afin de diffuser les locations seront appelés « les annonceurs ».
Les personnes recherchant un logement pour leur cure ou leurs vacances le cas échéant seront « les curistes ».
Il est entendu que tout abonnement au service de épis-cure sera réputé constituer une acceptation inconditionnelle et sans réserve, de la part de l’annonceur, des présentes conditions générales. Il dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’êtres modifiées à tout moment par AM2B.Diffusion. Vous êtes donc invités à vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes, étant entendu que les conditions générales applicables entre les parties sont celles qui sont en vigueur au moment de la souscription des services d’EPIS-CURE

Article1-  Objet

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles un particuliers ou un entrepreneur individuel ou une société peut s’abonner aux services d’EPIS-CURE de AM2B.DIFFUSION.
Le but du site est de diffuser un choix promotionnel de locations saisonnières proposées par leurs propriétaires et/ou gestionnaires destinées aux curistes principalement et aux vacanciers secondairement.
Epis-cure  est un support de diffusion d’annonces de location saisonnière, pour assurer la promotion des locations destinées à recevoir des curistes durant leur séjour en station thermale. Nous faisons la mise en relation « annonceurs » / « curistes »
Epis-cure  n’intervient pas dans la recherche de la location ni dans la transaction de location.
L’annonceur traitera avec le curiste par ses propres moyens et méthodes. Nous n’intervenons jamais.

Article2- Les Annonceurs

L’annonceur propriétaire d’une annonce autorise Epis-cure à diffuser intégralement son annonce sur tout support en vue d’en assurer la promotion. Il garantit l’exactitude de son identité, ses coordonnées et le descriptif de son bien à louer.
Epis-cure vérifie toutes les annonces au moment de leur inscription et lors de toute modification importante, Epis-cure se réserve le droit de refuser toute annonce ou photo jugées incompatibles avec son activité et qui serait susceptible d’engendrer des plaintes de tiers.
Il s’engage à fournir ses disponibilités et de les modifier lui-même sur le site à fur et à mesure des réservations, ou nous les adresser afin que nous les modifions pour lui.
L’annonceur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date d’achat. La date d’achat étant  celle à laquelle le formulaire est renseigné et l’annonce validée.
L’annonce est diffusée immédiatement après sa validation afin qu’elle soit visible le plus tôt possible avec l’accord de L’annonceur qui de ce fait renonce à bénéficier à son droit de rétractation.
L’annonceur a la possibilité de retirer à tout moment son annonce, passé le délai de rétraction les frais d’inscription de son annonce restent acquis à Epis-cure.
En cas d’erreur dans la saisie de l’annonce, la responsabilité d’Epis-cure ne saurait être engagée au-delà du montant du prix de l’annonce payé par le propriétaire. L’annonce sera considérée exacte si après 8 jours de diffusion L’annonceur ne s’est pas manifesté auprès d’Epis-cure.
L’annonceur assure être propriétaire des droits d’auteur des photos fournies et qu’elles représentent fidèlement sa location et ses alentours.
Si L’annonceur fournit par courrier postal ses photos, nous les numériserons et ensuite elles lui seront restituées par courrier.

Article3- L’abonnement

L’abonnement est valable pour toute la durée choisie par L’annonceur à compter de la validation de l’annonce et sous réserve du paiement effectif de l’abonnement.
En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement, AM2B.Diffusion sera en droit de suspendre immédiatement la diffusion de l’annonce ou de la publicité sans que L’annonceur ne puisse invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de AM2B.Diffusion.
Les conditions financières sont celles en vigueur au jour de l’achat des services d’épis-cure par l’abonné.
Le prix demandé sera payé par paiement sécurisé ou chèque bancaire. L’annonce ne sera prise en compte qu’une fois toutes les rubriques dûment remplies et le paiement effectivement encaissé. L’absence de provision sur le compte bancaire ou toute contestation par le titulaire du compte bancaire entraînera la suspension de la demande. Les frais seront réglés intégralement au jour de la souscription aux services ou en cas de paiement par chèque au jour du bon encaissement de celui-ci.

Article4- Service épis-cure

En dehors de la diffusion de l’annonce sur le site et de la communication des coordonnées de l’annonceur, épis-cure n’intervient pas dans la relation curiste/annonceur.
Les services sont en principe disponibles en permanence, sauf en cas de force majeur. AM2B.Diffusion peut toutefois être amené à interrompre l’accès au site et/ou aux services pour des raisons liées à sa maintenance sans que l’abonné puisse émettre une quelconque réclamation à cet égard ni une demande de dédommagement.
AM2B.Diffusion s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement du site dans les meilleures conditions. A cet égard, il est entendu que AM2B.Diffusion ne souscrit envers l’abonné qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de AM2B.Diffusion ne saurait être engagée :
- en cas d’indisponibilité du site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunication, la perte de connexion au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés
- en cas de dysfonctionnement de l’affichage des contenus du site (vitesse de téléchargement, qualité des images, etc…)
- si aucune demande de location n’est faite suite à l’annonce proposée par l’annonceur.
AM2B.Diffusion n’est en aucun cas responsable quant aux contenus des annonces, informations et messages publicitaires communiqués via ce service épis-cure, qui sont diffusés sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.
L’annonceur garantit donc AM2B.Diffusion contre toute réclamation de tiers, qu’ils s’agissent de demandeurs de prix ou d’informations ou de concurrents de l’annonceur ou encore des services publics.

Article5- Données

Dans le cadre de la loi 78-17 du 06 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers at aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à AM2B.Diffusion, 1 chemin Charlet 17430 Bords ou    (en cours)  @      .fr.
Vos adresses e-mail constituent une base de données, propriété de AM2B.Diffusion  qui s’interdit toute diffusion, vente, cession ou partage. Le fichier est déclaré auprès de la CNIL : N° 127 07 05

En utilisant le site épis-cure.com vous reconnaissez et acceptez les termes des présentes conditions générales.

Dernière mise à jour : le 12/03/2008